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Un point sur les soldes

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Le 22 juin 2012

Pour une vision plus claire des soldes !

Parce que les soldes ne s’improvisent pas, faisons un point sur la réglementation en vigueur et les périodes prévues. Pour préparer les soldes et booster votre activité en toute légalité !

Déterminés par le code du commerce, c’est plus particulièrement l’article L310-3 qui caractérise les soldes, leurs périodes et les produits concernés. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.


La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME) a bouleversé l'organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier.

Les périodes de soldes étaient auparavant restreints à deux par année civile, d'une durée maximale de six semaines, aux dates fixées par le préfet de département. Depuis le mois de janvier 2009, les deux périodes annuelles traditionnelles sont passées à cinq semaines, fixées au plan national. Cependant, comme chaque commerçant, vous avez la possibilité de choisir deux semaines de soldes supplémentaires, vous permettant d'organiser des opérations de déstockage toute l’année, quand vous le souhaitez.


C’est le décret n° 2008-1343 du 18 décembre 2008 (modifié par le décret n° 2010-435 du 30 avril 2010 et par le décret n° 2010-1203 du 11 octobre 2010) qui fixe précisément les périodes de soldes :
- les soldes d'hiver débutent le deuxième mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin ; cette date est avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin ; cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.

Pour cette année 2012, les prochaines périodes fixes de soldes auront lieu du 27 juin au 31 juillet 2012. A noter que des exceptions sont cependant prévues pour certains départements de métropole et pour l'outre-mer.

Plus d'informations sur la page du réglement des soldes avec le ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce extérieur

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