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Loi Hamon : le e-commerce doit s’adapter

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Le 18 novembre 2013

Appelée Loi Hamon en France – en référence à Benoit Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation – cette Directive européenne des Droits des Consommateurs entrera en vigueur dans tous les pays de l’Union Européenne dès le mois de juin 2014.

La loi Hamon vise à offrir un cadre plus sécurisant aux e-consommateurs européens mais sa mise en œuvre va provoquer d’importants bouleversements dans l’univers du e-commerce. AchatVille vous assure d’ores et déjà l’anticipation des fonctionnalités liées à cette nouvelle loi.

Mais à quels changements devons-nous nous attendre ?


1) Le délai de rétractation

Aujourd’hui de 7 jours en France, le délai de rétractation pour l’achat en ligne passera désormais à 14 jours en lieu et place.


2) Le formulaire de rétractation

Un formulaire de rétractation devra obligatoirement être proposé par les e-commerçants. Ce formulaire type sera mis à disposition de l’ensemble des sites marchands de l’Union Européenne.


3) Le délai de remboursement

Aujourd’hui de 30 jours en France, le délai de remboursement sera désormais de 14 jours. Les frais de retours seront à la charge du client sauf en cas de stipulation contraire mentionnée dans les conditions de vente du commerçant.


4) Les options cachées

Il sera formellement interdit de proposer des cases pré-cochées pour certaines options. Exemple : les assurances et garanties supplémentaires, l’acceptation du règlement ou des conditions de vente, etc.


5) Le bouton de confirmation de commande

La validation de la commande devra être clairement identifiée afin que l’e-consommateur sache précisément à quel moment il s’engage à l’achat.


Vouée à sécuriser les achats des internautes sur tous les sites européens et à favoriser le commerce transfrontalier, la loi Hamon nécessite que les professionnels s’adaptent. C’est pourquoi AchatVille vous informera des évolutions à venir.

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