Mentions légales

Les sites Internet Achat-Ville.com sont la propriété de l'Association AchatVille et d'Eolas.
L'Association AchatVille détient un droit d'usage exclusif de la marque AchatVille.

Association AchatVille

46, avenue de la Grande Armée
75 017 PARIS
Tél : 03 26 69 33 53

Eolas

EOLAS, une direction d’Orange Business Services SA
SIRET: 345 039 416 00713
29 rue Servan,38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr

Logo Eolas

CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, le site Achat-Ville.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro d'enregistrement : 1555387 v0. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles en écrivant à l'adresse .

Gestion des bases de données : l'Association des CCI AchatVille au vu des informations déclarées par les commerçants ressortissants.

Responsabilités

L'Association des CCI AchatVille et Eolas ne pourront pas être tenues pour responsables des litiges entre commerçants et internautes.
Chaque commerçant présent sur AchatVille est l'unique responsable des engagements commerciaux qu'il prend auprès de ses clients internautes.

En cas de litige survenu : s'adresser directement au commerçant concerné en utilisant les coordonnées systématiquement présentes sur ses pages.

Le commerçant est considéré comme cyber - vendeur et à ce titre il doit respecter la législation.
Références textuelles
Droit de la consommation :

  • Article L.121-16 du code de la consommation et suivants.
  • Article L 1369-1 du code civil
  • Article L 1369-2 du code civil

 

Reproduction ou représentation

Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, sans le consentement de l'Association des CCI AchatVille et de la Eolas est interdite.

Base de données de ce site : toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie, sans le consentement de l'Association des CCI AchatVille est interdite.

Les marques ACHATVILLE.COM, ACHAT-VILLE, achatville ont fait l'objet d'un dépôt de marque et sont, à ce titre, protégées par le Code de la propriété intellectuelle.